La jurisprudence relative aux accidents de trajet évolue sans cesse : le point sur la question de l’accident survenu dans les parties communes d’une copropriété
Restructurations sanitaires et médico-sociales : prenez garde aux risques personnels !
🎥 les restructurations dans le secteur médico- social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Des « ajustements » , entre reprise d’une clinique, transfert d’activités, création de GCS exploitant, etc.
Créer un réseau de soins de proximité de 5000 maisons France SANTÉ annoncé par Sébastien Lecornu est possible et il existe plusieurs pistes.
La concurrence entre hôpitaux et clinique, le refus de la protection fonctionnelle des directeurs d’hôpitaux ou encore, le mandat de gestion, êtes au fait de ces actualités ?
Connaissez-vous parfaitement la SISA, les obligations de ses associés, et de ses membres ? … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Fonds de dotation, politique de mécénat … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Espace européen des données de santé, règlement EHDS, consultation publique sur l’IA, ou encore décision de la CJUE… Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Prime Ségur, droit de se taire, procédures … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS … Êtes-vous à jour pour la rentrée ?

