Actualités Archives - Page 25 sur 64

Representant syndical et liberte d expression

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Clinique Cybersécurité ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique Sécurité Start-up Violation de données à caractère personnel

Gestion d’une violation de données et principe d’accountability

Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Attractivité Établissement de santé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Hôpital public Management Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Ségur de la santé

Loi sur le Ségur de la santé, top départ !

Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020

Par Marine JACQUET Actualités Clinique Commande publique EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Marine Jacquet Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Santé numérique Start-up Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 7 novembre 2020

Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Fiscalité GHT Liselotte Larue Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA

PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux

Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.