Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de…

Web conférence : Cap sur le RGPD !

Le 25 mai 2018, c’est le jour d’entrée en application du RGPD. Sous forme d’ateliers, Maître Benoît Louvet, avocat associé et son équipe spécialisée en matière de protection des données, nous présentent les mesures concrètes et immédiates qui doivent être mises en œuvre : Cartographie préalable des traitements : comment faire ? Quelle méthode faut-il…

Immobilier de l’AP-HP, des HCL et de L’AP-HM : Savoir résilier, pouvoir réattribuer… le logement de fonction

« Les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges, celle des abus. » (Chateaubriand). Peut-on penser que le Conseil constitutionnel a donné à l’institution du logement loué par l’AP-HP, les HCL et l’AP-HM une limite raisonnable après le service et avant le privilège ? Autrement formulé, les agents de l’AP-HP, des HCL et…

Flash Droit & Santé : Le harcèlement moral

En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal. C’est une notion difficile à appréhender correctement. L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté. Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le…

Les partenariats public-privé sous les fourches caudines de la Cour des comptes européenne

Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il émane d’instances européennes ou nationales, converge le plus souvent dans un sens bien connu. Le rapport spécial que la Cour des comptes européenne vient de consacrer aux PPP dans l’Union européenne ne dénote guère[1]. Sans…

Flash Droit & Santé : Les avantages et les limites du recours aux contrats complexes

Maître Stéphanie BARRE-HOUDART et Maître Hugo-Bernard POUILLAUDE, associés responsables du Pôle Economique du Cabinet Houdart et Associés, analysent les avantages et les limites du recours aux contrats complexes (contrats financiers, partenariat public-privé, BEH, etc.). « Dans leur passation puis dans leur exécution, les acteurs publics doivent se construire une culture de la négociation, voire du rapport…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique de ce mois-ci : Etablissements Soins de suite et de réadaptation (SSR): un décret relatif à la prise en compte d’allégements fiscaux et sociaux des tarifs des établissements SSR et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements, Etablissements SSR: un arrêté relatif aux modalités de versement des…

Code de conduite RGPD

Le code de conduite : un véritable engagement des organismes de santé, dans la protection des données à caractère personnel

« Security is always excessive until it’s not enough » Cette citation de Robbie Sinclair, leader australien dans de multiples secteurs publics de la sécurité, prend tout son sens aujourd’hui. L’impact de la violation de nos données personnelles se fait de plus en plus lourd et résonne au sein du secteur de la santé. Les données de…

hébergemenr des données de santé

L’hébergement des données de santé, nouvel enjeu de certification pour les GHT

Le GHT et la convergence des systèmes d’information sont assurément des sujets à l’agenda de tout directeur d’établissement membre d’un GHT et de son DSI. Le RGPD est quant à lui un vrai projet à court, moyen et long terme de conformité. L’équipée ne serait probablement pas complète si nous n’évoquions pas ici le HDS.…