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Coopération fiscalite

GCS public et exonération de la taxe foncière

Les GCS de droit public composés de personnes publiques peuvent être exonérés de la taxe foncière.

Coopération public privé

Coopération Public-privé : L’hôpital public face à la défaillance de son partenaire privé

La situation économique et financière du partenaire privé peut sonner le glas de la coopération, voire mettre en grande difficulté l’hôpital public.

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Vers le SAD mixte porté par une entité juridique unique : et les personnels ?

Les SAD mixtes devront à terme être portés par une entité juridique unique. Quelles sont les conséquences sur les personnels des SSIAD et SAD aide ?

Reforme des SAD numerique

Réforme SAD : Comment gérer le virage numérique sans aller droit dans le mur ?

Comment les SAD doivent-il intégrer RGPD & numérique pour se conformer à la réforme des SAD : DPO, DUI, risques CNIL et bonnes pratiques.

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Cyberattaque Weda : Que faire en tant que MSP ? Découvrez les étapes clés RGPD (notification CNIL, information patients) et comment sécuriser vos données après une violation de données.

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PLFSS 2026 et soins de proximité : la montagne aurait-elle accouché d’une souris ?

L’Assemblée nationale a adopté diverses mesures du PLFSS 2026 impactant la médecine libérale et les soins de proximité en France aujourd’hui

psychanalyse

Le Sénat va-t-il censurer la psychanalyse ?

L’amendement n°159 au PLFSS annonce l’enterrement de pratiques thérapeutiques qui ont démontré qu’elles sauvent à l’heure où les personnes en détresse psychique n’ont jamais été aussi nombreuses dans notre pays.

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L’obligation de protéger la santé des agents implique pour l’hôpital public délai et méthode maitrisés pour instruire les alertes sur la santé au travail.

Fonds de dotation et personnes publiques - quelles limites ?

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Fonds de dotation et personnes publiques, un levier de financement attractif, mais soumis à des règles strictes pour préserver l’autonomie et éviter toute gestion de fait