Laurine JEUNE Archives - Page 3 sur 3

Un GHT en cours de formation peut il déposer un dossier d'autorisation ?

UN GROUPEMENT EN FORMATION PEUT-IL DÉPOSER UN DOSSIER D’AUTORISATION ?

Un groupement ( GHT ) et plus largement une personne morale en cours de formation peut déposer un dossier d’autorisation mais ce dépôt doit répondre à certaines conditions.

Quelle fiscalité pour mon organisation en commun : PUI et GHT

Par Laurine JEUNE et Liselotte LARUE Contentieux et GHT Coopération Etablissement public de santé Fiscalité GCS GHT Laurine JEUNE Liselotte Larue Médicaments Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA

PUI et GHT : quelle fiscalité pour mon « organisation en commun » ?

Les établissements parties au GHT doivent organiser en commun les activités de pharmacie. Les règles en matière de PUI ont fait l’objet d’une réforme législative et un décret a apporté des précisions.

Cooperation et imagerie medicale le libre choix du partenaire

Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique Convention Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé GCS Imagerie médicale Juge administratif Jurisprudence Laurine JEUNE Marchés publics Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Téléradiologie Veille juridique

Coopération et imagerie médicale : le « libre » choix du partenaire

La Cour Administrative d’appel de Nantes a indiqué les conditions dans lesquelles un établissement public de santé n’est pas tenu de procéder à une mise en concurrence ou à la conclusion d’un marché public lorsqu’il sollicite des radiologues libéraux.