Le-droit-du-patient-a-modifier-son-dossier-patient

Le droit du patient à modifier son dossier patient

La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical

Le secret médical comme rempart a une demande de droit d accès

Le secret médical comme rempart à une demande de droit d’accès

Le Conseil d’État a refusé l’exercice d’une demande de communication du registre d’isolement et de contention d’un hôpital en raison du secret médical

Droits d'accès aux données personnelles

Le droit d’accès n’est pas un droit à la « curiosité »

Le droit d’accès aux données à caractère personnel permet à une personne de se réapproprier les données la concernant et détenues par un organisme.

Mise en conformité RGPD des Hôpitaux

Mise en conformité RGPD des hôpitaux

Un établissement de santé ne peut être considéré en soi comme constituant une équipe de soins d’où l’importance des authentifications et traçabilités pour que l’exemple de l’hôpital de Haga de La Haye ne se reproduise pas en France !