Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021
Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique spécifique et laisse aux acteurs le soin de choisir la structure qui leur convient le mieux.
Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux