Transferts et délégations dans les GHT : une fonction achats revisitée?

  La loi de santé du 26 janvier 2016 va conduire à une modification importante de l’architecture du paysage sanitaire, en réunissant plus de 1.000 établissements au sein de 170 GHT environ. Cette refonte structurelle s’accompagne d’une nouvelle répartition interne des compétences au sein des établissements publics de santé parties à ces GHT. S’agissant de…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

L’HEBDO DE L’ACTUALITE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE Au programme cette semaine, un décret modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du Code de l’action sociale et des familles, le contrôle du juge sur les mesures de soins psychiatriques et une ordonnance relative aux recherches impliquant la personne humaine.…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme cette semaine, le temps de travail des internes, la reconnaissance de nouvelles compétences pour les sages-femmes et le projet de loi de modernisation de la justice. PROFESSIONS DE SANTE Repos obligatoire ! Le décret n°2015-225 du 26 février 2015[1] est commenté par une circulaire interministérielle n°DGOS/RH4/DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016 relative à la…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

    Au programme cette semaine, le décret relatif aux résidences-autonomie, le rapport de la Cour des comptes relatif à l’imagerie médicale, le rapport Veran, une jurisprudence du Conseil d’Etat sur la responsabilité des établissements publics de santé, la commission des usagers, les crédits attribués aux ARS, le plan canicule et enfin la campagne budgétaire…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme cette semaine, le financement des hôpitaux de proximité, l’annonce d’un plan d’investissement hospitalier, la publication de la boîte à outils des GHT, la parution d’un guide d’accompagnement relatif au télétravail dans la fonction publique, le dégel du point d’indice, diverses modifications statutaires au sein de la fonction publique hospitalière et enfin des…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Au programme de la veille juridique de cette semaine, la très attendue publication au Journal Officiel du décret relatif aux groupements hospitaliers de territoire et des précisions apportées sur la création de l’Agence Nationale de Santé Publique. ORGANISATION DES SOINS Celui que l’on n’attendait plus … Voilà des semaines que les acteurs du système de…

L’hebdo de l’actualité dans le domaine de la santé

  Cette semaine, l’actualité juridique ne s’est pas révélée riche en rebondissements. Pour autant un point mérite tout de même notre attention : la promulgation au Journal Officiel de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. SOCIAL Discutée, adoptée, promulguée  Comme annoncé récemment au travers d’une précédente veille juridique[1], le…