L’hebdo de l’actualité du monde de la santé

Au programme de ces dernières semaines, un décret relatif au traitement des données à caractère personnel, un décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, un décret relatif à l’obligation de signalement des structures sociales…

Les relations entre les établissements de santé et les promoteurs de recherches biomédicales font l’objet de nouvelles dispositions réglementaires

Depuis le 17 novembre 2016, les nouvelles recherches biomédicales à finalité commerciale réalisées dans les établissements publics et privés de santé, les maisons et les centres de santé doivent faire l’objet d’une convention unique. C’est la conséquence du décret n° 2016-1538 du 16 novembre pris en application de l’article 155 de la loi n° 2016-41…

Au 1er janvier, l’absence de lettre de liaison peut engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement

Le code de déontologie médicale fixe des règles relatives aux rapports des médecins entre eux et définit quelques obligations d’information entre les professionnels lorsqu’un consultant est amené à examiner un patient dont il n’est pas le médecin traitant (articles 58 et 59) ou lorsqu’un patient a été pris en charge dans un établissement de santé…

Tempête autour de la nomination du DGA au sein de l’institut Gustave Roussy

Les médias se sont fait l’écho, ces derniers jours, du conflit qui entoure la nomination du nouveau directeur général adjoint ducentre de lutte contre le cancer Gustave Roussy de Villejuif (IGR). En effet, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, voudrait imposer l’un de ses proches au poste de Directeur général adjoint,…

Déclaration obligatoire !

La loi relative aux droits des malades de 2002 avait fait obligation à tout professionnel ou établissement de santé qui a constaté ou suspecté la survenue d’un accident médical, d’une infection nosocomiale ou tout autre évènement indésirable associé à un produit de santé d’en faire la déclaration « à l’autorité administrative compétente ». En 2010[1], cette obligation…