Actualités Archives - Page 27 sur 64

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Par Laurine JEUNE Actualités Capital Droit social ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Participations aux charges Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et capital

La constitution d’un capital au sein d’un GCS est optionnelle mais présente une réelle utilité pour fixer les droits sociaux.

Par Laurine JEUNE Actualités Agence régionale de santé Convention ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir du juge Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Règlement amiable

GCS et conciliation

La clause de conciliation qui figure dans la convention constitutive d’un GCS doit être claire et précise dans sa rédaction.

Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 6 juillet 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Recruter des fonctionnaires à temps non complet, c'est enfin possible !

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Hôpital public Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Temps non complet

Recruter des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet, enfin possible !

Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.

Par Laurine JEUNE Actualités ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Gratuité Laurine JEUNE Médecins Mise à disposition Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et gratuité des mises à disposition

La mise à disposition de moyens au bénéfice d’un GCS doit être valorisée au coût réel et faire l’objet d’un partage des coûts entre les membres selon les services rendus par le groupement.

Par Laurine JEUNE Actualités Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Laurine JEUNE Médecins Nature privée Organismes sociaux et médico-sociaux Pouvoir adjudicateur Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et achats privés

un GCS de droit privé peut être soumis aux règles de la commande publique dès lors qu’il répond à la définition de pouvoir adjudicateur du code de la commande publique

Par Laurine JEUNE Actualités Comité restreint Délibération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS Gouvernance Laurine JEUNE Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI

GCS et comité restreint

Un GCS peut se doter d’un Comité Restreint mais cette instance n’est pas toujours de nature à faciliter et fluidifier la gouvernance du groupement

Avenir des coopération entre acteurs de la Santé Post Covid-19

Par Laurine JEUNE Actualités Clinique Coopération Coronavirus COVID-19 CPTS Dispositifs d’appui à la coordination ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hôpitaux Laurine JEUNE Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Point de vue Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Vidéo

Post Covid-19 : l’avenir des coopérations entre acteurs de la santé – POINT DE VUE

Coopération Post-Covid19 : la coopération entre les acteurs de la santé durant la crise sanitaire a été exemplaire et doit perdurer. L’objectif est à présent de structurer cette coopération et de choisir des outils juridiques efficaces.

Par Marine JACQUET Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 22 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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