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Soins touchant à l’intimité : les dernières recommandations du CCNE

Le CCNE a rendu son avis n°142, « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », le 16 février 2023.

Par Stéphanie Barré-Houdart, Lorène Gangloff et Charlotte Crépelle Charlotte Crepelle Laurent Houdart Lettre exercice libéral Lorène Gangloff Médecins Professionnels de santé Stéphanie Barré-Houdart

La lettre de l’exercice libéral #4 – Juin 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de juin 2023

Règlement arbitral, un compromis équilibré ?

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Assurance maladie Collectivités territoriales Lorène Gangloff Médecins Professionnels Libéraux Règlement arbitral

Approbation du règlement arbitral : un véritable compromis ?

Devant l’échec des négociations entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, un règlement arbitral est adopté. S’agit-il d’un véritable compromis ?

Centres-de-sante-un-encadrement-juridique-considerablement-renforce

Par Laurent HOUDART et Charlotte Crépelle Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Centre de santé Charlotte Crepelle Laurent Houdart Médecins Offre de soins Ordre professionnel Organisation territoriale Professionnels de santé

Centres de santé : un encadrement juridique considérablement renforcé

Face à la déviance de certains centres de santé et leur facilité de développement, par la loi n°2023-379 le législateur est venu durcir les mesures les encadrant.

Par Laurence Huin et Adriane Louyer Adriane Louyer Clinique CNIL Datactu Données de santé Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Hébergement des données Hôpitaux Laurence Huin

Datactu Juridique #7 – Mai 2023

Dernières actualités juridiques des données et du numérique en santé

Le-droit-du-patient-a-modifier-son-dossier-patient

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique Données de santé Dossier individuel Dossier patient informatisé Droit d'accès ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Préjudice indemnisable Professionnels de la pharmacie Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Start-up Universités

Le droit du patient à modifier son dossier patient

La cour d’appel administrative de Paris consacre une limite à l’exercice d’une demande d’accès à des données présentes dans un dossier médical

230505---Webinaire---Laurence-Huin-et-Francois-Gorriez

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Laurence Huin

Cybersécurité : les nouveaux textes, une opportunité pour le DPO

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

Par Caroline Lesné, Xavier Laurent, Nicolas Porte, Laurine JEUNE, Laurence Huin et Laurent HOUDART Alice Agard Caroline Lesné Etablissement public de santé Laure Klein Laurence Huin Laurent Houdart Laurine JEUNE Lettre service public Médecins Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Xavier Laurent

La lettre du Service Public de Santé #3 – Mai 2023

Lettre du service public de Mai 2023

Doublement de la prime du 1er mai : un petit tour et puis s'en va !

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Etablissement public de santé Fonction publique Loi de financement Rémunération Xavier Laurent

Doublement de rémunération le 1er mai : un petit tour et puis s’en va

Le doublement de la rémunération le 1er mai dans la fonction publique n’aura duré qu’un an. Retour et explications sur ce couac législatif.

Par Caroline Lesné et Alice Agard Actualités Actualités du moment Alice Agard Caroline Lesné commission médicale d’établissement Coopération CTE Etablissement public de santé FMIH Juge administratif Médecins Professionnels de santé

FMIH : Gare à la procédure de constitution !

La constitution d’une FMIH doit répondre à une procédure bien spécifique sous peine d’annulation de la coopération – une annulation que le juge a le pouvoir de différer.

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