Analyse de la dévolution des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels et inventions utiles en matière d’intelligence artificielle
StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?
PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.
Droit d’auteur et Living Labs : qualifications juridiques et solutions d’exploitation, droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres co-créées
Le gouvernement affirme fortement sa volonté de favoriser l’innovation organisationnelle en santé permettant notamment de décloisonner l’offre de soins et…
La Médiation des marchés publics vient de faire paraître ses préconisations pour « Faire de la commande publique un…
Utiliser des éléments d’origine humaine pour développer des médicaments, l’idée n’est pas nouvelle. Mais lorsque l’Homme n’est plus seulement l’auteur…