Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Contrat de travail Contrats Droit social Employeur Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Rupture conventionnelle Salarié

Assistance des parties et régularité de la rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : il existe des formalités obligatoires à respecter pour que ladite rupture conventionnelle soit régulière.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Contentieux judiciaires Contrat de travail Contrats Droit social Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Rupture conventionnelle

Formalités obligatoires pour sécuriser une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est utilisée par nombre d’entreprises et de salariés pour mettre fin au contrat de travail. Sa régularité demande des formalités obligatoires

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Préjudice indemnisable Rupture contractuelle Salarié

Rupture du CDD avant le terme du contrat et indemnisation du salarié

Il ressort du Code du travail que le CDD ne peut être rompu avant son terme que par l’accord des deux parties au contrat ou pour faute grave.

Par Guillaume CHAMPENOIS CHSCT Contestation Cour de cassation Délibération Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

15 jours pour contester une délibération du CHSCT ?

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Par Clinique Contrat d'exercice libéral Délais de préavis Établissement de santé Établissement de santé privé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Rupture contractuelle Veille juridique

Délai de préavis lors de la rupture d’un contrat d’exercice libéral

Pour déterminer le délai de préavis d’une rupture contractuelle, la clinique doit respecter le contrat écrit conclu avec le médecin libéral, ou à défaut, se référer aux usages de l’établissement de santé avant de regarder les usages de l’Ordre des médecins.

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Formalités obligatoires pour sécuriser une rupture conventionnelle

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