La Garantie de financement des établissements de santé

La garantie de financement des établissements de santé : remède à tous les maux ?

La garantie de financement des établissements publics de santé couvre-t-elle les honoraires des professionnels libéraux intervenant dans le cadre d’un GCS libéral ?

Tableaux Coronavirus - Public - MAJ

PUBLIC – MAJ n°2 – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics

veille juridique

Veille juridique du 8 juin 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

DISCIPLINE : TOUTE L’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DOIT ÊTRE COMMUNIQUÉE

Discipline : TOUTE l’enquête administrative doit être communiquée

Droit à communication du dossier individuel : Le Conseil d’Etat précise sa portée pour un fonctionnaire visé par une mesure prise en considération de sa personne.

Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

Reprise progressive de l'activité juridictionnelle

Ordonnance n°2020-595 : modalités d’une reprise de l’activité juridictionnelle

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.

Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

Ségur de la santé - proposition de réforme du système de santé

Ségur de la santé : propositions pour une réforme du système de santé

Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.

APPEL AVEC SANTÉ

Rejoignez l’appel lancé par AVEC Santé

Rejoignez l’appel lancé par Avec Santé

COVID-19-ET-RISQUE-PENAL

Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité