Par Marie Courtois Actualités Association Collectivités territoriales Établissement de santé Établissements médico-sociaux Marie Courtois Organisations syndicales Veille juridique

Renforcer la voix des personnes handicapées : la réforme du CNCPH

Réforme du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de renforcer la participation des associations de personnes handicapées.

Par Marie Courtois Actualités Établissement de santé Marie Courtois Médecins Veille juridique

L’examen réalisé dans l’intérêt de la famille : les critères fixés par arrêté

Les critères selon lesquels il est possible d’entreprendre l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne hors d’état d’exprimer sa volonté : ce que dit l’arrêté.

Par Marie Courtois Actualités Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Inaptitude Jurisprudence Marie Courtois Salarié Veille juridique

L’inaptitude constatée pendant la suspension du contrat de travail

Selon la Cour de cassation, l’inaptitude d’un salarié peut être constatée lors d’un examen réalisé à sa demande et pendant la suspension de son contrat de travail.

Sociétés d'exercice libéral : Quel contrôle de l'ordre ?

Par Lorène Gangloff Actualités Actualités du moment Lorène Gangloff Médecins Professionnels Libéraux

Contrôle de l’ordre sur les sociétés d’exercice libéral

Contrôle ordinal sur les sociétés d’exercice libéral, un contrôle qui n’intervient pas seulement à l’inscription mais également en cours de vie sociale

Par Raphaël Cavan Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Établissement de santé privé Etablissement public de santé Organismes sociaux et médico-sociaux Raphaël Cavan Start-up Universités

La santé face au paradoxe de l’inflation réglementaire des données

La surcharge faite aux établissements de santé et du médico-social quant à leurs obligations en matière de données personnelles ou non-personnelles s’accentue.

Et si le Digital Goverance Act n'était que le début ?

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Ordres professionnels Organismes sociaux et médico-sociaux Recherche Start-up Universités

Et si le DGA n’était que le début ?

Le DGA est l’occasion de repenser l’organisation et la négociation des partenariats entre l’hôpital et les sociétés du secteur de la e-santé.

Actualité brulante du monde de la santé, du social, du médico-social

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Nicolas Porte Organismes sociaux et médico-sociaux

SAD : quelle transition pour les services existants ?

L’application du décret du 13 juillet 2023 fixant le cadre juridique des services autonomie à domicile soulève des interrogations pour les services existants.