L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.
Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.
Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?
Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.
Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité
un GCS établissement de santé composé entre un établissement public de santé et une association de praticiens libéraux peut être de nature privée.
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).
Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !