header-exercice-liberal

La lettre de l’exercice libéral #2 – Mars 2023

Lettre juridique de l’exercice libéral de mars 2023

Décret

Fonction publique hospitalière : une nouvelle prime pour les agents exerçant au sein d’un comité de protection des personnes 

Un décret du 2 mars 2023 a instauré une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions au sein d’un comité de protection des personnes (CPP).

La lettre du service public de santé

La lettre du Service Public de Santé #1 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

jurisprudence administrative

QPC : constitutionnalité des interdictions de concurrence imposées à certains praticiens d’établissements publics de santé

Dans une QPC du 9 décembre 2022, le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les interdictions de concurrence imposées à certains professionnels de santé.

header-exercice-liberal

La lettre de l’exercice libéral #1 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de septembre 2022

jurisprudence judiciaire

Responsabilité civile des professionnels de santé : les récents rappels de la Cour de cassation

Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Cour de cassation a rappelé qu’un professionnel de santé exerçant une activité privée n’engageait sa responsabilité civile qu’en cas de faute.

bandeau-exercice-coordonne-2

La lettre juridique de l’exercice coordonné #3 – Février 2023

Lettre juridique de l’exercice coordonné de février 2022

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Responsabilité financière des gestionnaires publics

Le nouveau réclame de responsabilité des gestionnaires publics suscite inquiétudes et craintes et a entraîné nombre de commentaires trop souvent approximatifs voire erronés.

bandeau-exercice-coordonne-2

La lettre juridique de l’exercice coordonné #2 – Décembre 2022

Lettre juridique de l’exercice coordonné de décembre 2022

NOUVEAU REBONDISSEMENT

L’intérim médical : Nouveau rebondissement

PLFSS 2023 : un nouveau rebondissement dans la régulation du recours à l'intérim médical au sein des établissements publics de santé.