Droit social Archives - Page 2 sur 8

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

Barème d'indemnisation Macron où en est on de son application ?

Par Anne MOTTET Actualités Anne Mottet Barème Macron Convention Cour de cassation Droit du travail Droit social Employeur Indemnisation Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Salarié

« Barème Macron » : où en est-on de son application ?

Validé par la Cour de cassation dans un avis du 17 juillet 2019, le « barème Macron » d’ indéminsation pour licemensiement sans cause réelle et sérieuse est également validé par les juridictions du fond mais au cas par cas.

Par Guillaume CHAMPENOIS ACI Actualités Barème Macron Droit du travail Droit social Employeur Guillaume Champenois Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Salarié

Barème d’indemnisation Macron validé par le juge du fond mais au cas par cas !

Les Ordonnances dites Macron ont instauré un barème d’indemnisation du salarié pour les préjudices nés du licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. C’est au juge du fond de se positionner sur sa conventionnalité.

Conseils pour la mise en place d'une rupture conventionnelle

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agent contractuel Agent public Droit du travail Droit social Fonction publique Guillaume Champenois Jurisprudence mode de rupture du contrat Rupture conventionnelle Transaction

Conseils sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle

Quels conseils peut-on donner pour conclure une rupture conventionnelle en toute sécurité ( Article 72 de la Loi de transformation de la Fonction ) ?

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Contrat de travail Contrats Droit social Employeur Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Rupture conventionnelle Salarié

Assistance des parties et régularité de la rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : il existe des formalités obligatoires à respecter pour que ladite rupture conventionnelle soit régulière.

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Contentieux judiciaires Contrat de travail Contrats Droit social Guillaume Champenois Juridiction judiciaire Jurisprudence Rupture conventionnelle

Formalités obligatoires pour sécuriser une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est utilisée par nombre d’entreprises et de salariés pour mettre fin au contrat de travail. Sa régularité demande des formalités obligatoires

Couverture du guide de l'inaptitude dans la protection publique hospitalière - deuxième édition

Par Caroline Lesné et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Houdart Caroline Lesné Commande publique Droit social Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Inaptitude Publication Responsabilité Ressources humaines

Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière – DEUXIÈME ÉDITION

Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière.

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné commission médicale Droit social Évolution des GHT GHT Gouvernance Ma Santé 2022 Ressources humaines

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

Avant-projet de loi d’organisation et transformation du système de santé, deux mesures majeurs : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) et le renforcement des compétences de la commission médicale dans les GHT

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