Par Alice Agard Agent contractuel Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Fonction publique hospitalière : mise en place de mesures dérogatoires au temps de travail

Un décret du 30 novembre 2021 permet plusieurs mesures dérogatoires au temps de travail des fonctionnaires publics hospitaliers.

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Fonction publique Fonction publique hospitalière Ressources humaines

Rencontres RH de la Santé 2021

Les Rencontres RH de la Santé 2021 organisées par l’ADRHESS et la FHF se sont déroulées ces mercredi 13 et jeudi 14 octobre.Notre cabinet était à nouveau présent cette année et a animé des ateliers pendant les après-midis de ces deux journées.

Par Antoine Tricaud Actualités Actualités du moment Agent public Antoine Tricaud Décret Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indémnisation Juge administratif

Suppression de la notation des agents publics : quelles conséquences ?

L’entretien professionnel prend dorénavant la place de la notation dans la FPH. Cette évolution n’est pas sans poser question pour le calcul de la prime de service.

Suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière et mesures d accompagnement

Par Xavier Laurent Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Agent public Congé de transition professionnelle Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Hôpital public Licenciement Médecins Mesure d'accompagnement Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Réforme de la fonction publique Suppression d'emploi Xavier Laurent

Suppression d’emploi : du licenciement aux mesures d’accompagnement

35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.

Representant syndical et liberte d expression

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Conseil d'état Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Liberté d'expression Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanction disciplinaire

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

Les modalités d'organisation du télétravail dans la fonction publique hospitalière

Par Xavier Laurent Actualités COVID-19 Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Télétravail Xavier Laurent

Les modalités d’organisation du télétravail dans la FPH

La crise sanitaire a massivement conduit au recours au télétravail, une modalité d’exercice des fonctions peu usitée et mal connue de l’administration et des agents.

prime covid-19 dans le social medico-social et sanitaire

Par Caroline Lesné Actualités Agent contractuel Agent public Caroline Lesné Collectivités territoriales Coronavirus COVID-19 EHPAD Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Fonction publique Fonction publique hospitalière GCS Hôpital public Hôpitaux Médecins Médico-social Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanitaire Stagiaire Université et Recherche Universités

Du nouveau sur la prime covid-19 dans le sanitaire, le social et le médico-social

La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.

Instance consultatives et délibératives virtuelles dématérialisation

Par Caroline Dufourt Actualités Caroline Dufourt CHSCT Conseil de discipline Coronavirus Crise sanitaire CTE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Instances virtuelles Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé

Dématérialisation des instances consultatives et délibératives

L’ordonnance 2020-347 prévoit la dématérialisation des instances collégiales consultatives des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux publics.

Décret invalidité temporaire fonction publique hospitalière

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Congés Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Hôpital public Invalidité Médecins Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !

tableau récapitulatif des mesures COVID-19

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Coronavirus COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Établissements médico-sociaux État d'urgence sanitaire Fonction publique hospitalière Loi Ordonnance Organismes sociaux et médico-sociaux

Etablissements publics – tableaux de synthèse textes covid-19

Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux

1 2 3 4