L’activité des plateformes de téléconsultation va bientôt être règlementée. Celles-ci pourront facturer leurs prestations de soins à l’assurance maladie.
Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
Changement de paradigme : les rançongiciels pourront être assurés d’après le projet de loi LOPMI sous réserve d’un dépôt de plainte dans les 48 heures
La régulation en cours de l’intelligence artificielle invite à rappeler les obligations qui s’imposent déjà aux établissements publics.
Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen
Le Plan Ma Santé 2022 prévoyant la création de 2000 Maisons de santé avant 2022 a atteint son objectif. Désormais, il faut penser à l’avenir de ces structures.
Les autorités de contrôle sont-elles en mesure de contraindre la financiarisation des laboratoires de biologie médicale et garantir leur indépendance?
Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)
Première analyse de la réforme de la responsabilité des gestionnaires hospitaliers : des avancées procédurales prometteuses mais des inquiétudes juridiques majeures
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.