Le ministère de la Santé engage une nouvelle étape dans sa stratégie nationale sur l’IA et les données de santé. Alors que le premier volet porte sur le patrimoine de données, une consultation publique vient d’être ouverte pour structurer l’intégration de l’IA dans le système de soins.
La CNIL précise sa position sur l’usage de l’intérêt légitime dans le développement des systèmes d’intelligence artificielle. À travers de nouvelles recommandations, l’autorité entend renforcer la protection des droits tout en accompagnant les acteurs du secteur.
Stratégie nationale IA et réutilisation des données de santé. Le ministre Yannick Neuder dévoile les étapes clés de l’application du règlement européen EHDS en France.
Les rapports entre hôpitaux publics et cliniques privées oscillent en fonction de la particularité des territoires.Mais acteurs privés et publics ont-ils les mêmes règles ? les mêmes moyens ? et les mêmes armes ?
La jurisprudence a confirmé l’absence d’obligation d’un rapport écrit du médecin du travail après déclaration d’accident de service.
Protection fonctionnelle, précision par le Conseil d’Etat du périmètre de prise en charge des frais engagés par un agent public devant les juridictions administratives
La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.