PUI et pharmacies d'officine, quelles coopérations ?

Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Convention Coopération EHPAD ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé GCS GHT Médecins Nicolas Porte Ordres professionnels Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux PUI

Pharmacies d’officine et PUI, quelles coopérations ?

Les textes prévoient des coopérations fonctionnelles entre pharmacies d’officine et PUI, mais des coopérations plus structurées sont-elles possibles ?

Par Jessica Phillips Actualités Actualités du moment Conseil d'état Contentieux contentieux administratif Contentieux essentiels Contentieux et GHT Établissement de santé Etablissement public de santé Industrie Jessica Phillips Jurisprudence Marchés publics Organismes nationaux et collectivités

Précisions jurisprudentielles sur l’arrêt Tarn-et-Garonne

Les établissements publics de santé doivent, en qualité d’acheteurs publics, redoubler de vigilance s’agissant de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics.

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Droit à l'image E-réputation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Information Laurence Huin Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Motif légitime Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Salarié Santé numérique

Comment assurer efficacement sa e-réputation ?

L’e-réputation des établissements et professionnels de santé sera maîtrisée grâce aux voies juridiques classiques complétées par une stratégie de communication

Déduction des frais généraux des EHPAD - ne pas trop déduire de TVA

Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment CJUE Conseil d'état EHPAD Établissement de santé Fiscalité Liselotte Larue Organismes sociaux et médico-sociaux TVA

Frais généraux des EHPAD : Attention à ne pas déduire trop de TVA

La neutralité de la TVA conduit l’assujetti à imputer sur la TVA qu’il collecte la TVA qui a grevé les dépenses qu’il a effectuées. Mais tout n’est pas si simple.

Representant syndical et liberte d expression

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Conseil d'état Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Guillaume Champenois Liberté d'expression Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Sanction disciplinaire

Représentant syndical – liberté d’expression et déontologie

Le conseil d’État opère une conciliation entre la liberté d’expression du représentant syndical et le nécessaire respect de l’autorité hiérarchique.

Par Laurence Huin Accountability Actualités Actualités du moment Clinique Cybersécurité ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux RGPD Santé numérique Sécurité Start-up Violation de données à caractère personnel

Gestion d’une violation de données et principe d’accountability

Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Attractivité Établissement de santé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Hôpital public Management Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Ségur de la santé

Loi sur le Ségur de la santé, top départ !

Le législateur examinera le 24 novembre 2020, en première lecture, la proposition de Loi transposant les accords du Ségur de la Santé du 13 juillet 2020

Par Liselotte LARUE Actualités Actualités du moment Clinique Coopération ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Fiscalité GHT Liselotte Larue Organismes sociaux et médico-sociaux Personnalité morale Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé PUI TVA

PUI et GHT : TVA et aspects fiscaux

Compte-tenu de l’absence de personnalité morale d’un GHT, de nombreuses questions se posent dont les impacts fiscaux, et en particulier la question de la TVA.