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Liselotte Larue - Tutoriel TVA déductible
Par Liselotte LARUE Actualités Évolution d'activité Fiscalité Flash Droit et Santé Liselotte Larue

Flash Droit & Santé : Tutoriel – Comment calculer la TVA déductible ?

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RGPD, transparence et santé : qui et comment informer ?
Par Amandine COSTE Actualités Amandine Coste CNIL Dossier patient informatisé RGPD Sanction administrative Santé numérique Transparence

RGPD , transparence et santé : qui et comment informer ?

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Inscrivez-vous aux formations en partenariat avec le CNEH sur les questions de la mise conformité au RGPD, DPO, traitement de données ....
Par Benoît Louvet Actualités Benoit Louvet DPO Flash Droit et Santé Formation RGPD Traitement de données

RGPD, DPO, Mise en conformité … Inscrivez-vous aux formations !

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Flash droit et santé - Benoît Louvet - RGPD : Comment réaliser une analyse d'impact ?
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Flash Droit et Santé – RGPD : Qu’est ce que l’analyse d’impact ?

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RGPD : ne pas confondre transparence et invisibilité !
Par Amandine COSTE Actualités Amandine Coste Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Établissement de santé Établissements médico-sociaux Industriels Laboratoires Organismes de recherche Pharmacien Pharmacies d'officine RGPD Sanction administrative Santé numérique Transparence

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Le-reclassement-des-stagiaires-de-la-fonction-publique-hospitalière
Par Marine JACQUET Actualités Droit social Fonction publique Inaptitude Marine Jacquet Reclassement Stagiaire

Le reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière

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GHT - Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné commission médicale Droit social Évolution des GHT GHT Gouvernance Ma Santé 2022 Ressources humaines

GHT – Mutualisation de la GRH médicale et Gouvernance médicale

Avant-projet de loi d’organisation et transformation du système de santé, deux mesures majeurs : la mutualisation de la gestion des ressources humaines médicale (GHR) et le renforcement des compétences de la commission médicale dans les GHT

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L’éviction-illégale-du-dispositif-d’astreinte-est-indemnisable
Par Xavier Laurent Actualités astreinte Droit social Éviction illégale Intérêt du service Perte de chance sérieuse Préjudice indemnisable Réparation intégrale du préjudice Xavier Laurent

L’éviction illégale du dispositif d’astreinte est indemnisable

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GHT mutualisation des trésoreries
Par Stéphanie Barré-Houdart Actualités Droit public des affaires Etablissement public de santé Évolution des GHT Finances GHT Ma Santé 2022 Service public Stéphanie Barré-Houdart

Mutualisation de trésorerie au sein des GHT, investissements en commun

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La différence entre faute disciplinaire et insuffisance professionnelle est parfois ténue. La régularité de la décision dépend notamment de cette distinction.
Par Caroline Dufourt Actualités Agent public Caroline Dufourt Conseil de discipline Droit social Flash Droit et Santé Insuffisance professionnelle Procédure Sanction disciplinaire

Flash Droit & Santé : SANCTION DISCIPLINAIRE ET INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

Faute disciplinaire, insuffisance professionnelle … Les directeurs des établissements de santé sont bien souvent confrontés à une difficulté relative à la qualification juridique du comportement de l’un de leur fonctionnaire ou agent contractuel.

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