L’optimisation fiscale des établissements publics de santé doit être appréhendée avec prudence et vigilance. Par principe, leur activité n’est pas lucrative.
Maîtres Marine Jacquet et Axel VERAN, associés du Cabinet Houdart & Associés, en partenariat avec la FORMS ont animé le webinaire : Retour sur l’ordonnance du 12 mai 2021
Marine Jacquet, nouvelle associée du cabinet Houdart et Associés, nous expose les enjeux en droit du travail et droit social pour la rentrée 2021.
Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?
Il arrive que les contrats d’assurance des professionnels libéraux se succèdent dans le temps et créent des situations juridiques délicates nécessitant un rappel.
Le Ségur de la santé ont répondu à une attente légitime des hospitaliers : acter la revalorisation de leur carrière et de leur rémunération. Mais cette reconnaissance constitue davantage un commencement qu’un aboutissement.
L’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière est rendu effectif par décret. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960.
Axel Véran, nouvel associé du Cabinet Houdart & Associés, nous dévoile les points importants pour cette rentrée 2021: Ségur de la santé et poursuite des objectifs de Ma Santé 2022.
En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.