Rupture conventionnelle dans la fonction publique

La rupture conventionnelle , une nouveauté dans la fonction publique

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le contrat de projet : outil RH efficient ou usine à gaz ?

Le-reclassement-des-stagiaires-de-la-fonction-publique-hospitalière

Le reclassement des stagiaires de la fonction publique hospitalière

La prescription disciplinaire a été mise en place pour les fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie des fonctionnaires. Le Conseil d’Etat est venue préciser par une décision du 20 décembre 2017 l’application de la loi dans le temps.

Quelle prescription des faits disciplinaires commis avant 2016 ?

protection fonctionnelle et harcelement moral

Clarification sur la protection fonctionnelle

article HBP

Les partenariats public-privé sous les fourches caudines de la Cour des comptes européenne

Ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre, le rapport d’audit sur les partenariats public-privé, qu’il…

Du nouveau du côté du temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à…

Loi sur la déontologie des fonctionnaires, certaines attentes déçues

Des avancées mais le législateur aurait pu aller plus loin Pour découvrir notre analyse, consultez ce PDF    

Gare aux refus de propositions de poste conforme au grade et corps d’appartenance suite à une disponibilité

  Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public qui refuse une proposition de poste à la suite de sa…

Le fabuleux destin du report des heures syndicales dans la FPH

Un arrêté du 4 janvier 2016 publié au JORF du 13 janvier 2016 nous avait d’abord intrigué, en ce qu’il…