Un décret du 30 novembre 2021 permet plusieurs mesures dérogatoires au temps de travail des fonctionnaires publics hospitaliers.
Le décret du 4 novembre 2021 a créé une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé.
Le décret créé un nouveau domaine d’intervention des infirmiers en pratique avancée. Ceux-ci pourront désormais intervenir dans le domaine des urgences.
Veille Juridique du 26 Octobre 2021 Cette semaine, notre veille juridique abordera plusieurs réformes clefs dans le domaine de la santé.
Me Marine Jacquet détaille la mise en place de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé
Me Laurent Houdart détaille la mise en place du passe sanitaire dans les établissements de santé
La clause de non-concurrence, qui doit être équilibrée, constitue un enjeu pour les professionnels de santé, susceptibles d’être sanctionnés en cas de non-respect.
35 ans après son entrée en vigueur, l’article 93 du statut de la FPH va enfin pouvoir être appliqué, au prix d’un profond changement de paradigme.