Les rapports entre hôpitaux publics et cliniques privées oscillent en fonction de la particularité des territoires.Mais acteurs privés et publics ont-ils les mêmes règles ? les mêmes moyens ? et les mêmes armes ?
Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?
🎥 De nombreux SSIAD se sont rapprochés de gestionnaires de SAD aide et font le choix du conventionnement temporaire. Mais de multiples délais peuvent intervenir une fois le dossier d’autorisation déposé.
La jurisprudence a confirmé l’absence d’obligation d’un rapport écrit du médecin du travail après déclaration d’accident de service.
Protection fonctionnelle, précision par le Conseil d’Etat du périmètre de prise en charge des frais engagés par un agent public devant les juridictions administratives
La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.
La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.
La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.
La CNIL a publié le 16 mars dernier une consultation publique sur son dernier projet de recommandation pour la conformité et la sécurité du dossier patient informatisé (DPI), laquelle prend très prochainement fin le 16 juin prochain.
🎥 Concours des « 24 H du cabinet Houdart & Associés » 2025, en partenariat avec le Master 2 droit privé général de l’Université Panthéon Assas.