Devoirs de vacances : relisez vos contrats !

  Ne partez pas en congés sans votre cahier de vacances « Contrat administratif »… Du marché public au bail emphytéotique, révisez vos classiques et préparez-vous pour la rentrée 2017-2018. Certes, ce « cahier de vacances » n’existe pas (hélas ? ouf ?). La rentrée de septembre sera néanmoins studieuse et pleine de promesses. Il faut s’y préparer.   Comme l’Etat…

GHT et biologie médicale hospitalière – piqûre de rappel : ne pas oublier les règles de la commande publique

    Nous ne sommes jamais aussi proches de la rentrée qu’au début des vacances estivales. Et pour clore notre année, rien de mieux qu’une piqûre de rappel de notre analyse sur un sujet qui nous préoccupe depuis fort longtemps et qui devrait ressurgir après l’été : la biologie médicale et les règles de la commande…

Emprunts toxiques : Les collectivités publiques bénéficiaires du fonds de soutien doivent-elles craindre les conséquences des ajustements effectués par l’arrêté modificatif du 2 juin 2017 ?

Un arrêté du 2 juin 2017 publié au JORF du 10 juin modifie en certaines de ses dispositions l’arrêté du 22 juillet 2015 pris en application du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers…

La protection des données personnelles : Il ne reste plus que 10 mois pour vous mettre en conformité !

  Le Conseil de l’Union Européenne, puis le Parlement européen ont adopté en avril 2016 un nouveau règlement qui bouleverse la loi Informatique et Libertés. Ce règlement « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » est d’application directe dans…

Attention : entrée en vigueur de l’ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Jura vigilantibus, tarde venientibus ossa*… Le 1er juillet apporte annuellement son lot de nouveautés législatives et financières. Entre la vignette Crit’air et la réforme du régime des polypensionnés, l’entrée en vigueur du chapitre 1er de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 appelle une vigilance particulière de la part, notamment, des propriétaires publics (voir sur…

Les transports SMUR vus par le Conseil d’Etat : Ne tirez plus sur l’ambulance !

La décision rendue par le Conseil d’Etat le 8 février dernier était très attendue par le monde hospitalier, secteur public comme secteur privé, chacun espérant qu’il soit fait droit à ses prétentions et à son interprétation. Mais aussi par les pouvoirs publics dont on peut légitimement reprocher le flottement dans le positionnement depuis plusieurs années…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

L’HEBDO DE L’ACTUALITÉ DANS LE DOMAINE DE LA SANTE

Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé. Au programme de cette période de transition, un arrêté fixant pour l’année 2017 le montant des crédits attribués aux Agences Régionales de Santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus, un…

LE CABINET HOUDART ET ASSOCIÉS PARTICIPE AU 70EME CONGRES DU SMPS

Les 22 et 23 juin 2017, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) fêtera son 70ème anniversaire lors d’un congrès organisé à la Baule. Le SMPS proposera à cette occasion de réfléchir sur de nouvelles perspectives pour le système de santé comme pour ses professionnels. Au programme notamment, l’intervention de Maître Laurent HOUDART le…