Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.
Le CSE remplace le CTE et le CHSCT et cette réforme va permettre de limiter voir d’empêcher certaines pratiques critiquables des organisations syndicales.
Analyse de la dévolution des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels et inventions utiles en matière d’intelligence artificielle
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été déférée au Conseil constitutionnel suite à la contestation de certaines de ses dispositions. Son article 9 a finalement été déclaré inconstitutionnel.
Un récent décret du 26 novembre 2021 est venu définir les conditions de création des maisons de naissance et établir les principes généraux de leur fonctionnement.
Le Conseil d’Etat a pu récemment préciser les critères à prendre en compte afin de déterminer l’existence ou non d’une faute dans l’organisation du service hospitalier pour défaut de surveillance d’un patient atteint de troubles psychiatriques.
L’Etat a été condamné pour faute en raison du défaut de prise en charge en institut médico-éducatif
Source d’inspiration dans la comparaison de la gestion de la crise sanitaire et des systèmes de santé entre la France et le Danemark avec Cédric Arcos.
Quelle place ont eu les acteurs du médico-social pendant la crise sanitaire ? Sont-ils dans une dynamique de coopération ?
Entretien avec Dominique Lebrun.
Compte-rendu des Rencontres Santé de Nice 2021 et discussion passionnée sur la coopération ds acteurs de la santé.