Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.
La codification du droit de la fonction publique selon un plan thématique vise à regrouper l’ensemble des dispositions applicables aux agents publics.
La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.
Analyse de la dévolution des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels et inventions utiles en matière d’intelligence artificielle
Sur quels points la CNIL va-elle intensifier son contrôle en 2021 ? Cybersécurité des sites internet français et la gestion des données de santé !
Nouveau paradigme du RGPD, le principe d’accountability s’impose aux acteurs, même dans la gestion d’une violation de données personnelles
L’interopérabilité : exigence première pour bénéficier des investissements alloués pour le numérique à hauteur de 2 milliards d’euros.
Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant