droit syndical et communication des bénéficiaires d'une prime
Par Laurence Huin et Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Autorités et organismes nationaux CADA COVID-19 Document administratif Droit à la communication Droit syndical Établissement de santé Etablissement public de santé Hôpital public Laurence Huin Libre communication Médecins Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Prime exceptionnelle Professionnels de santé Professionnels paramédicaux

Droit syndical et communication des bénéficiaires d’une prime

Tout document administratif n’est pas communicable aux syndicats qui en font la demande, tel une liste nominative d’agents ayant bénéficié de la prime Covid.

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COVID-19 Nouvelles adaptations du droit du travail
Par Anne MOTTET Accord collectif Activité partielle Actualités Anne Mottet Contrat de travail Contrats Coronavirus COVID-19 Droit du travail Droit social Indemnisation Ordonnance Organisations syndicales Salarié

COVID-19 : Nouvelles adaptations du droit du travail

Ordonnance : pour faire face à l’épidémie de covid-19, de nouvelles dispositions relatives au droit du travail précisant les dernières ordonnances publiées.

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Du nouveau pour les CPTS
Par Claude Evin Accès aux soins Accord conventionnel Actualités Agence régionale de santé Assurance maladie Claude Évin Clinique Commande publique Coopération CPTS Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Médecins Offre de soins Organisation territoriale Organisations syndicales Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Projet de santé Soins primaires Structure juridique Télésanté

DU NOUVEAU POUR LES CPTS

Interrogations concernant le cadre d’intervention des CPTS : l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 entre les syndicats professionnels et l’assurance maladie ne règle pas toutes les incertitudes quant à la mise en place de ces CPTS.

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