Le salarié mis à disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public et donc au devoir de réserve.
La LFSS 2023 placera sous responsabilité administrative hospitalière l’activité des MRG assurant la régulation des appels en journée au sein des SAS.
L’installation du CSE début 2023 nécessite de s’approprier les règles sur son fonctionnement et bien appréhender les différences avec le CTE et le CHSCT.
La fin anticipée du détachement d’un praticien hospitalier ouvre droit au versement de l’ARE. À quelle autorité le praticien doit-il s’adresser pour l’obtenir ?
A trop vouloir simplifier l’ANS supprime de ce document des points importants de sa doctrine.
Une proposition de loi visant à réintégrer les soignants non-vaccinés sera étudiée ce jeudi 24 novembre 2022 à l’Assemblée nationale.
Les acheteurs publics sont de plus en plus incités (contraints ?) à la prise en comptes des critères sociaux et environnementaux dans leurs contrats.
PLFSS 2023 : un nouveau rebondissement dans la régulation du recours à l'intérim médical au sein des établissements publics de santé.
Plus que jamais d’actualité au vu du déclin de la démographie médicale, ce sujet épineux pose en filigrane celui des délégations de tâches dont les enjeux sont cruciaux.
Après un troisième recours à l'article 49.3 de la Constitution, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été adopté en première lecture.