Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.
Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.
La codification du droit de la fonction publique selon un plan thématique vise à regrouper l’ensemble des dispositions applicables aux agents publics.
La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.
Analyse de la dévolution des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels et inventions utiles en matière d’intelligence artificielle
Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021
Interview croisé de Didier Haas, Benoît Péricard et Laurent Houdart à l’occasion de la publication de l’ouvrage ” Coopérer pour mieux soigner ! “, avec la participation du cabinet Houdart & Associés.
La décision du Conseil d’État relative au partenariat avec Doctolib confirme le recours à des sous-traitants européens pour l’hébergement de données de santé