Industrie Archives - Page 5 sur 6

Exemples des applications du RGPD dans le secteur de la recherche

Secteur de la recherche : des exemples pour l’application du RGPD

Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant

Covid 19 et marches publics relevement des seuils

Par Jessica Phillips Actualités Autorités et organismes nationaux Collectivités territoriales Commande publique Établissement de santé Etablissement public de santé GCS GHT Industrie Jessica Phillips Marchés publics Mise en concurrence Organismes nationaux et collectivités

Covid-19 et marchés publics : relèvement temporaire des seuils

Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 porte relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.

éléments nouveaux pouvant justifier une seconde expertise sur un même risque

Par Anne MOTTET Actualités CHSCT Clinique Contentieux judiciaires Cour de cassation CSE ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Expertise Industrie Industriels Jurisprudence Laboratoires Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Risque grave Start-up Travail salarié

Éléments nouveaux justifiant une seconde expertise sur un même risque

En cas d’apparition d’éléments nouveaux, le CSE peut avoir recours à une nouvelle expertise pour risque grave sur des faits ayant déjà donné lieu à une expertise.

Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Clinique CNIL Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Industrie Industriels Laboratoires RGPD Salarié Santé numérique Start-up StopCovid Traitement de données

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

Par Pierre-Yves Fouré Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales COVID-19 Employeur ESPIC Établissement de santé État d'urgence sanitaire Industrie Industriels Laboratoires Loi Fauchon Organismes nationaux et collectivités Pierre-Yves Fouré Responsabilité pénale Start-up

Covid-19 et risque pénal des élus locaux et des employeurs : retour sur un Shadock législatif

Covid-19 et inutilité des lois de circonstance : l’article du code de la santé publique pour encadrer les conditions d’application de la loi Fauchon est un apport juridique limité

Coronavirus - établissements privés - ordonnances mises à jour

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Industrie Laboratoires Loi Médecins Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

PRIVÉ – MAJ – Tableaux de synthèse textes et mesures Covid-19

Mise à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les structures de santé privés

Coronavirus et collecte de données à grande échelle

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Conseil constitutionnel Coronavirus Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Établissement de santé État d'urgence sanitaire Guillaume Champenois Industrie Laboratoires Loi Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Tracking Vie privée

Collecte de données à grande échelle et covid-19

La collecte de données à grande échelle voulu par le législateur pour lutter contre le Covid-19 pose un certain nombre de difficultés. Liberté ou data ou les deux ?

Par Marine JACQUET Actualités Autorités et organismes nationaux Établissement de santé Industrie Laboratoires Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 07 mai 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Par et Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Commande publique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Laboratoires Organismes nationaux et collectivités Veille juridique

Veille juridique du 9 avril 2020

Une actualité juridique toujours aussi dense dans ce contexte de crise sanitaire. Pour s’y retrouver, le Cabinet vous propose une analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus Crise sanitaire David Lecomte Données de santé données massives Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Industrie Organismes nationaux et collectivités Secret médical Start-up Traitement de données Vie privée

Palantir et AP-HP : le loup devrait entrer dans la bergerie !

Après avoir mis la main sur le monde du renseignement, Palantir devrait en faire de même avec le secteur de la santé !

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