Par Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Télésanté Veille juridique

Soins médicaux et de réadaptation : les conditions explicitées

Deux décrets parus le 13 janvier entérinent la réforme des autorisations des “SSR”, dénommés désormais « soins médicaux et de réadaptation ».

Par Alice Agard Autorisations Décret Établissement de santé Hospitalisation à domicile Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Activité d’hospitalisation à domicile et conditions d’implantation

Un décret du 31 décembre 2021 fixe les conditions d’implantation et d’autorisation pour les activités d’hospitalisation à domicile.

Par Alice Agard Agence régionale de santé Autorisations Décret Médecins Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Veille juridique

CONDITIONS D’IMPLANTATION DE L’ACTIVITÉ DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Un décret en date du 30 décembre 2021 soumet l’activité de médecine nucléaire à autorisation et détaille les conditions d’implantation de cette activité.

Par Alice Agard Décret Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Sécurité Veille juridique

Modalités du fonctionnement des maisons de naissance

Un décret paru au Journal officiel ce 24 décembre permet de préciser les conditions techniques du fonctionnement des maisons de naissance.

Par Alice Agard Clinique Cour de cassation ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Radiologie Responsabilité Veille juridique

Responsabilité en cas d’infections nosocomiales et sociétés de radiologie

Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.

Par Alice Agard Décret Établissement de santé Etablissement public de santé indemnitaire Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Rémunération Université et Recherche Universités Veille juridique

Décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Plusieurs décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont parus au JO le 15 décembre dernier.

Par Alice Agard Agence régionale de santé Agent contractuel Agent public Convention Coopération Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Temps de travail Territoire de santé Veille juridique

Etablissements publics de santé et solidarité territoriale

Deux décrets publiés le 16 décembre dernier ont permis la mise en place d’un dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé.

Par Alice Agard Agence régionale de santé ARS Coopération Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Maisons de Santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Protocoles locaux de coopération et établissements de santé

Un récent décret est venu définir les modalités de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des établissements et services médico-sociaux.

Par Alice Agard Agent contractuel Agent public Compte épargne-temps Congés COVID-19 Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Indemnisation Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Covid19 et fonction publique hospitalière : indemnité compensatrice de congés non pris

Un récent décret instaure au sein de la fonction publique hospitalière une indemnité compensatrice de congés non pris en raison de l’épidémie de Covid19.

Par Alice Agard Cour de cassation Droit de la santé Juridiction judiciaire Médecins Professionnels de santé Responsabilité Responsabilité pénale Veille juridique Vie privée

Arrêt des soins d’un patient en état végétatif et responsabilité du médecin

L’affaire Vincent Lambert est loin d’avoir mis un terme aux controverses sur les droits des patients en fin de vie et l’acharnement thérapeutique, comme en atteste une récente décision. Dans son arrêt du 16 novembre 2021, la Cour de cassation a conclu à l’absence de responsabilité d’un médecin n’ayant pas suspendu une procédure d’arrêt des soins.

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