SISA Archives - Page 2 sur 3 - HOUDART & ASSOCIÉS

Pour créer des CPTS

Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux

SISA : conditions de recrutement d'un assistant médical

Par Axel VÉRAN Aide Assistants médicaux Assurance maladie Axel Veran Contrat de travail CPTS Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Professionnels de santé Professionnels Libéraux Question MSP Salarié SISA

Une SISA peut-elle salarier un assistant médical et sous quelles conditions ?

Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?

Par Axel VÉRAN Axel Veran Droit des sociétés Fiscalité Maisons de Santé Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP SISA

Une SISA peut-elle adhérer à une Association de Gestion Agréée ( AGA ) ?

Cette question révèle celle du régime fiscal applicable à la SISA, laissé à l’appréciation des associés et duquel découle la possibilité ou non d’adhérer à une AGA.

Par Axel VÉRAN Assurance de responsabilité Axel Veran Coopération Maisons de Santé Médecins MSP Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP Responsabilité Responsabilités civiles et administratives SISA

La SISA doit-elle souscrire une assurance de responsabilité civile ?

Si l’article L. 4042-2 du code de la santé publique prévoit que chaque associé de la SISA répond des actes professionnels qu’il accomplit dans le cadre des activités prévues aux statuts et pose ainsi l’obligation pour chacun des associés de souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle, certains professionnels s’interrogent sur la nécessité de souscrire une assurance pour le compte de la SISA. Qu’en est-il ?

Par Axel VÉRAN Axel Veran Capital Maisons de Santé Médecins MSP Procédure Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Question MSP SISA

Modifications statutaires des SISA – entrées ou sortie d’associés

De nombreuses SISA s’interrogent sur les moyens à leur disposition afin d’éviter les lourdeurs administratives et financières qu’exigent les modifications statutaires devant réalisées à chaque entrée et/ou sortie d’associé.

Par Axel VÉRAN Agence régionale de santé Axel Veran Coopération Exercice coordonné Ma Santé 2022 Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes MSP Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Question MSP Salarié SISA

SISA et médecin généraliste

Plusieurs Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) s’interrogent sur l’intérêt de recruter un médecin généraliste salarié plutôt que libéral.

Par Axel VÉRAN Axel Veran Contrat de travail Convention Coopération Maisons de Santé MSP Professionnels de santé Professionnels Libéraux Projet de santé Question MSP Rémunération Salarié SISA

Conditions d’installation d’un ostéopathe dans une MSP

Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux pour porter les MSP jusqu’à la création des SISA étaient très diversifiées (association « loi 1901 » prenant en charge les objectifs de coordination des soins, de promotion de la santé et de santé publique ; SCM pour regrouper les moyens matériels (locaux, équipements, personnel…) ; groupement de moyens…).