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La lettre juridique de l’exercice coordonné – Septembre 2022

Selon le Conseil d’Etat, le signalement par une médecin de maltraitances au juge des enfants déjà saisi de la situation ne caractérise pas un manquement à son secret professionnel.

Quel avenir pour les projets territoriaux de radiologie ?

Quel avenir pour les projets territoriaux en radiologie ?

Faut-il supprimer les PIMM ? Considérer que la radiologie française se régulera d’elle-même entre restructurations privées avec des groupes d’envergure nationale, intelligence artificielle et télé radiologie ?

Déqualification d'un GIE en société créée de fait

Est-il possible de requalifier un GIE en société créée de fait ?

Le passage d’une autorisation d’EML à une autorisation d’activité : une possible requalification du GIE en société créée de fait ?

Une SISARL sinon rien !

Une SISARL, sinon rien !

Désormais une SISA a la possibilité de salarier tout professionnel exerçant des activités de soins de premier recours, quels sont les enjeux et perspectives ?

passe sanitaire et obligation vaccinale des soignants

Passe sanitaire, obligation vaccinale : attention à l’effet boomerang

Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?

Obligation de vaccination des professionnels de santé

Obligation vaccinale des personnels de santé : Qui est concerné ? Qui est responsable ?

Me Marine Jacquet détaille la mise en place de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé

Coopérer pour mieux soigner

Coopérer pour mieux soigner

Interview croisé de Didier Haas, Benoît Péricard et Laurent Houdart à l’occasion de la publication de l’ouvrage ” Coopérer pour mieux soigner ! “, avec la participation du cabinet Houdart & Associés.

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Téléradiologie, Marché public et GCS, le Conseil d’Etat s’en mêle

L’arrêt du 10 juillet 2020 du Conseil d’Etat a-t-il tranché définitivement la question de savoir si la téléradiologie est un marché public ? Et si un GCS constitué avec des radiologues permet également d’y échapper ?

Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

Constitution de la CPTS Communauté de Santé Eurométropole Nord

Houdart & Associés, conseil mandaté par l’Agence Régionale de Santé Grand Est pour constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sur le territoire Eurométropole Strasbourg Nord.