Les équipes hospitalières sont confrontées à des incertitudes inacceptables et inutiles quant à l’effectivité de leur couverture assurantielle. Une clarification des assureurs est indispensable.
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés
Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Il est indispensable que les équipes de soins primaires soient consultées sur la définition du schéma global de déconfinement.
Ensemble de mesures dérogatoires facilitant l’intervention en EHPAD des professionnels de santé libéraux,dont les IDEL, sur le plan de l’organisation et de la tarification.
L’ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d’autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE.
L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.
Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.