La crise sanitaire a pour effet d’importants retards dans l’exécution des contrats publics, mais ce contexte particulier ne suffit plus à exonérer les entreprises défaillantes de pénalités de retard.
Les modalités de passation et d’exécution des marchés pendant la crise du COVID 19 précisées par ordonnance
PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.
La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.
La Loi de transformation de la fonction publique encadre le processus et l’indemnité de rupture conventionnelle « amiable » entre l’agent public et son administration.
Depuis que le droit européen, largement relayé en cela par le Conseil d’Etat et la Direction des affaires juridiques du…
Le cabinet Houdart et Associés, saisi de la défense d’un centre hospitalier relevant de la compétence territoriale du Tribunal administratif…
Souhaitant écrire un billet sur la biologie médicale à la suite d’échanges avec des directeurs d’établissements s’indignant de l’impossibilité de…
Certains avaient pu croire, mais peut-être avaient-ils mal lu, que la succession des contrats de droit public ouvrait le droit…
