Le contrôle du télétravail

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l'indu

Contrôle CPAM des praticiens libéraux et répétition de l’indu

PIMM : nouveau mode d’organisation territoriale de la radiologie. Projet de coopération qui permet un équipement matériel lourd hors procédure habituelle et des dérogations pour la rémunération des praticiens.

Plan urgence hôpital - Intérim médical

Renforcement du contrôle de l’intérim médical à l’hôpital : Attention à la double peine !

Lors de la présentation du plan d’urgence pour l’hôpital, la ministre a annoncé un contrôle renforcé de l’intérim médical, mais pour quoi faire ?

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF

Sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF

Validation d’une sanction pécuniaire prononcée par la CNIL à l’encontre de l’ADEF pour défaut de sécurité sans mise en demeure préalable