Veille juridique
Par Alice Agard et Nicolas Porte Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Alice Agard Autorités et organismes nationaux ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Nicolas Porte Ordres professionnels Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

VEILLE JURIDIQUE DU 26 OCTOBRE 2021

Veille Juridique du 26 Octobre 2021 Cette semaine, notre veille juridique abordera plusieurs réformes clefs dans le domaine de la santé.

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Autorisations sanitaires et transaction
Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorisation sanitaire Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Nicolas Porte Ordres professionnels Sanitaire

Autorisations sanitaires et transaction, mieux vaut prévenir que guérir

Un établissement public de santé peut conclure une transaction pour renoncer à exercer un recours en excès de pouvoir contre une autorisation sanitaire.

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Service d'accès aux soins : vers une régulation territoriale des soins non programmés !
Par Axel VÉRAN et Laurent HOUDART Accès aux soins Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Axel Veran Clinique Collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Ordres professionnels Pharmacies d'officine Urgences

Service d’Accès aux Soins : vers une régulation territoriale des SNP ?

En confiant à la médecine ambulatoire la création d’une filière de régulation, le service d’accès aux soins devrait restructurer la gestion des soins non programmés.

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Obligation vaccinale et traitement de données de santé
Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique COVID-19 Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Responsable de traitement RGPD Traitement de données

Obligation vaccinale et traitements de données personnelles

Les employeurs et les ARS chargés de contrôler l’obligation vaccinale doivent se conformer à la réglementation en matière de données personnelles.

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Passe sanitaire, vaccination et licenciement Covid19
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique Contrats COVID-19 ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Licenciement Ordres professionnels Passe sanitaire Salarié

Passe sanitaire, vaccin et licenciement

Existe-t-il un risque de se faire licencier pour avoir refusé de se faire vacciner ? Décryptage de l’obligation vaccinale formulée par la loi n°2020-1040 du 5 août 2021

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Projet régional de Sénat Simplification de la procédure de révision
Par Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Décret Droit de la santé Établissement de santé Etablissement public de santé Nicolas Porte Organismes nationaux et collectivités Procédure Projet Régional Santé

Simplification de la procédure de révision du prs

Travail de planification simplifié pour les ARS, grâce à la simplification des conditions de révision partielle du schéma régional de santé, par un décret du 3 juin 2021

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