L’intéressement collectif au sein de la fonction publique hospitalière est rendu effectif par décret. Créé en 2010, ce dispositif existe dans le secteur privé depuis les années 1960.
Contrôle de la vaccination obligatoire à la covid-19 des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux : quid du secret médical et de la protection des données personnelles
Passage en force de la vaccination obligatoire contre la covid-19, des professionnels de santé, médecins, à raison d’une suspension sans rémunération.
Obligation de présenter le passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux. Qui, et quels sont les lieux concernés ? Qui est responsable ?
Publication au journal officiel du décret fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires hospitaliers occupant un emploi à temps non complet.
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels du social et médico-social et doit prendre en compte les modifications apportées dans le sanitaire.
Sont mis à jour les tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé publics
La fonction publique hospitalière peut désormais appliquer la prime exceptionnelle covid-19 aux personnels soignants. Le décret vient de paraître le 15 mai 2020 (n°2020-568 du 14 mai 2020).
Fonction publique hospitalière : enfin le décret congé pour invalidité temporaire imputable au service !