Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux
Qu’est ce que le maintien des ” contentieux essentiels ” ?
La Journée d’étude de l’ADHRESS contractuels médicaux et non médicaux se déroule le 31 janvier 2020 en partenariat avec le Cabinet Houdart et Associés à l’Amphithéâtre GMF de Levallois Perret.
Me Guillaume Champenois, Me Caroline Lesné et Me Anne Mottet animeront, en association avec l’ADRHESS et l’association Transfaire les journées de l’ADRHESS le 31 janvier 2020 à Levallois-Perret
Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?
Le cabinet Houdart et Associés édite un guide juridique : Gestion de l’inaptitude dans la fonction publique hospitalière.
La réforme pour la transformation de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière est débattue à l’Assemblée nationale spécifiquement sur le recours aux contractuels, la prime de précarité, les comités sociaux, la rupture conventionnelle.