Exemples des applications du RGPD dans le secteur de la recherche
Par Laurence Huin Actualités CEPD Clinique CNIL Données de santé Données personnelles ESPIC Essais cliniques Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industrie Industriels Laboratoires Laurence Huin Organismes de recherche Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Santé numérique Start-up Traitement de données Université et Recherche Universités

Secteur de la recherche : des exemples pour l’application du RGPD

Le CEPD donne des exemples appliqués au secteur de la recherche pour la mise en œuvre des notions de responsable du traitement et de sous-traitant

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Déconfinement, quel pouvoirs à l'employeur ? Covid-19
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Clinique CNIL Coronavirus COVID-19 Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Droit du travail Employeur Établissement de santé Guillaume Champenois Industrie Industriels Laboratoires RGPD Salarié Santé numérique Start-up StopCovid Traitement de données

Déconfinement, pouvoirs de l’employeur et traitement des données

Le déconfinement ne signifie pas la fin de l’épidémie. L’employeur peut-il relever la température de ses salariés et imposer l’application StopCovid ?

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Contact Covid
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Décret Données de santé Données personnelles Guillaume Champenois Organismes nationaux et collectivités Responsable de traitement RGPD Santé numérique Sécurité StopCovid Vie privée

« Contact Covid » et « SI-DEP » : décret d’application conforme, mais…

Le projet de Décret 2020-551 du 12 mai 2020 a été jugé conforme à la Loi et au RGPD par la CNIL qui a rendu un avis en ce sens en amont de la publication dudit texte réglementaire.

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STOPCOVID - RGPD
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Crise sanitaire Données de santé Données personnelles Guillaume Champenois Innovation Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique StopCovid Tracking Vie privée

StopCovid est elle une application nécessaire au sens du RGPD ?

StopCovid doit vous permettre de savoir si vous êtes à proximité d’une personne ayant contracté covid-19. Est-elle nécessaire au sens du RGPD et l’atteinte à la vie privée est-elle proportionnée ?

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Le contrôle du télétravail
Par David Lecomte Activité partielle Actualités CNIL Commande publique Contrôle Coronavirus COVID-19 David Lecomte Droit du travail Droit social Fonction publique RGPD Salarié Santé numérique Télétravail Travail salarié Vie privée

Le contrôle d’activité des télétravailleurs confinés

Le télétravail est devenu la règle. L’allégement du formalisme pendant le confinement n’autorise pas pour autant des atteintes à la vie privée des collaborateurs !

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Coronavirus, Backtracking et RGP
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Backtracking CNIL Commande publique Coronavirus Crise sanitaire David Lecomte Données de santé Organismes nationaux et collectivités RGPD Santé numérique Sécurité Traitement de données Vie privée

Coronavirus : Un backtracking sanitaire pourrait-il avoir raison du RGPD ?

Coronavirus et backtracking : la crise sanitaire mondiale justifie-t-elle que les données à caractère personnel soient accessibles sans consentement pour observer les mouvements récents dans le cadre du confinement ?

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Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Collectivités territoriales Commande publique Consentement Coronavirus CPTS Crise sanitaire Cybersécurité David Lecomte Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé État d’urgence sanitaire Information Intérêt du service Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Service public Système d'information Traitement de données Transparence

Coronavirus : la base légale de l’intérêt vital, plus opérante que celle du consentement !

Préférez la base légale, plus opérante, de l’intérêt vital et/ou de l’intérêt public à celle du consentement dans le contexte actuel du coronavirus !

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La protection des données à l'épreuve du coronavirus
Par David Lecomte Accountability Actualités Autorités et organismes nationaux Clinique CNIL Coronavirus Cyberattaque Cybersécurité David Lecomte Décret Données de santé ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hébergement des données Jurisprudence Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Responsable de traitement RGPD Santé numérique Secret médical Téléconsultation Télémédecine Télésanté

Coronavirus : la protection des données malmenée en télémédecine

Comment protéger les données des patients lors d’un acte de télémédecine ? Et qui est ou devrait être responsable de cette protection ?

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Coronavirus et cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Coronavirus Cyberattaque David Lecomte Décret Données de santé Établissement de santé Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Responsable de traitement Santé numérique Téléconsultation Télésanté

Coronavirus & cybersécurité : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Protection des données de santé ou coronavirus : il faut choisir !

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Droit au déréférencement
Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Conseil d'état David Lecomte Déréférencement Données personnelles Effacement Jurisprudence Organismes nationaux et collectivités Oubli Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données Vie privée

Droit au déréférencement : la CNIL invitée à revoir sa copie

Le Conseil d’Etat a recadré la CNIL qui privilégiait un peu trop le droit à l’information au détriment du droit à la vie privée dans l’application du droit au déréférencement.

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