Les nouvelles exigences de localisation pour la certification HDS Article rédigé le 11 octobre 2022 par Me Adriane Louyer La…
Deux nouveaux référentiels : le Cyber Resilience Act et les recommandations de l’ANSM en matière de cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant du logiciel.
Un an avant l’application du Data Governance Act (DGA), les hôpitaux, publics comme privés, devraient s’intéresser de plus près à ce nouveau règlement européen
L’extension du forfait jours aux cadres de santé ne va-t-il pas avoir d’effets contreproductifs au regard des enjeux d’attractivité du métier de cadre de santé ?
Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)
La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?
La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.
La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.