Start-up Archives - Page 2 sur 3 - HOUDART & ASSOCIÉS

Nouveau modèle de convention unique et RGPD

Par Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Convention Données de santé Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Médecins Pharmacien Recherche RIPH Start-up Traitement de données Université et Recherche

Un nouveau modèle de convention unique à l’heure du RGPD

Le nouveau modèle de convention unique comprend à présent des clauses relatives aux traitements de données personnelles (article L. 1121-16-1 du CSP)

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Actualités du moment Clinique COVID-19 CSE Droit du travail Droit social Droit syndical ESPIC Établissement de santé privé Guillaume Champenois Industriels Laboratoires PUI Start-up

Comité social d’entreprise et dialogue social

La covid a conduit à une certaine embellie sur le terrain du dialogue social. Comment faire perdurer cette embellie après la fin de la crise sanitaire ?

Par Sofia Rafai et Pierre-Yves Fouré Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique Collectivités territoriales Droit de la santé ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Ordres professionnels Pierre-Yves Fouré Prévention sanitaire Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Sport Start-up

Sport sur Ordonnance !

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 vise à démocratiser la pratique du sport en France tout en érigeant le sport en véritable outil de santé publique.

loi 3DS quels changement pour la santé et le médico social

Par Laurine JEUNE et Nicolas Porte Actualités Actualités du moment Agence régionale de santé Clinique droit des collectivités territoriales ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laboratoires Laurine JEUNE Loi Médecins Médico-social Nicolas Porte Ordres professionnels Organisation territoriale Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Pharmacies d'officine Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux PUI Sanitaire et médico-social Start-up

Loi 3DS : quels changements pour la santé et le médico-social ?

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 vient d’être publiée au JO. Les secteurs de la santé et du médico-social subissent quelques ajustements.

Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?

Par Laurence Huin Actualités Actualités du moment Clinique CNIL Données de santé Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Industriels Laboratoires Laurence Huin Médecins Médecins DIM PUI Start-up Universités

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

Entrepôts de données de santé, allons-nous vers une souveraineté numérique ?

Par Laurence Huin et Céline Cadoret Actualités Actualités du moment Céline Cadoret Clinique CNIL Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Health Data Hub Industriels Laboratoires Laurence Huin Pharmacies d'officine PUI Start-up Transfert de données

Entrepôts de données de santé : vers une souveraineté numérique ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL restreint le recours aux sous-traitants et les transferts en dehors de l’Union européenne.

Modalités d'information du référentiel entrepôts de données de santé

Par Laurence Huin et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Données de santé Données personnelles Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Numérique et données de santé Santé numérique Start-up Université et Recherche

Les modalités d’information du référentiel entrepôts données de santé

Le référentiel sur les entrepôts de données de santé publié par la CNIL est riche d’enseignements sur les modalités d’information préalable des personnes concernées.

Création d'un code de la fonction publique

Par Antoine Tricaud Actualités Actualités du moment Agent contractuel Agent public Antoine Tricaud Collectivités territoriales Etablissement public de santé Fonction publique Ressources humaines Sanction disciplinaire Start-up

La création bienvenue d’un Code général de la fonction publique

La codification du droit de la fonction publique selon un plan thématique vise à regrouper l’ensemble des dispositions applicables aux agents publics.

Par Adriane Louyer et Laurence Huin Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Autorités et organismes nationaux Clinique Données de santé Données personnelles Entrepôts de données ESPIC Établissement de santé privé Etablissement public de santé Laurence Huin Numérique et données de santé Santé numérique Start-up Université et Recherche Universités

Qui peut bénéficier du référentiel des entrepôts de données de santé ?

La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.

Par Laurence Huin et Adriane Louyer Actualités Actualités du moment Adriane Louyer Clinique Données personnelles ESPIC Établissement de santé privé Laboratoires Laurence Huin Pharmacien Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Salarié Start-up Traitement de données Vidéosurveillance

Vidéosurveillance sans information et recevabilité de la preuve

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021, la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité de la preuve résultant d’un traitement de vidéosurveillance.

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