veille juridique
Par Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Marine Jacquet Médecins Organismes nationaux et collectivités Pharmacies d'officine Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Université et Recherche Universités Veille juridique

Veille juridique du 30 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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tableau-recapitulatif-textes-covid-19-coronavirus---ets-prives
Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné Clinique Coronavirus COVID-19 Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé État d'urgence sanitaire Loi Médecins Mesures d’urgences sanitaires Ordonnance Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Structures de soins privés – Tableaux de synthèse textes et mesures covid-19

Sont proposés des tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 intéressant les établissements de santé privés

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Chômage partiel
Par Anne MOTTET Activité partielle Actualités Anne Mottet Chômage partiel Clinique Contrat de travail Coronavirus COVID-19 Cumul d'activité ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Salarié

Chômage partiel : situation, cumul d’activités et alternative

Dans certaines conditions, le salarié se trouvant en chômage partiel peut cumuler un emploi chez un autre employeur ou encore faire l’objet d’un prêt de main d’œuvre.

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veille juridique
Par Caroline Dufourt Actualités Autorités et organismes nationaux Établissement de santé Etablissement public de santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 22 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Coronavirus et ESP
Par Axel VÉRAN Actualités Axel Veran Coopération Coronavirus COVID-19 Équipe de soin Établissement de santé Etablissement public de santé Maisons de Santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Soins primaires

Impliquer les ESP dans la préparation du déconfinement

Il est indispensable que les équipes de soins primaires soient consultées sur la définition du schéma global de déconfinement.

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COVID-19 ET PRESCRIPTION D'HYDROXYCHLOROQUINE
Par Laurine JEUNE Actualités AMM Autorités et organismes nationaux Commande publique Coronavirus COVID-19 Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hydroxychloroquine Laurine JEUNE Médecins Médicaments Organismes nationaux et collectivités Prescription Professionnels de santé Responsabilité

Covid-19 et la prescription de hydroxychloroquine

La prescription de l’hydroxychloroquine dans le traitement des patients atteints du Covid-19 alors que l’AMM correspondante ne vise pas cet usage, fait l’actualité.

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prolongation de l'exercice temporaire des PADHUE COVID-19 Coronavirus
Par Caroline Dufourt Activité partielle Actualités Autorisation temporaire d'exercice Caroline Dufourt Coronavirus COVID-19 Établissement de santé État d'urgence sanitaire Médecins PADHUE Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux

Prolongation de l’autorisation temporaire d’exercice des PADHUE

L’ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d’autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE.

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veille juridique
Par et Marine JACQUET Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 16 avril 2020

L’actualité juridique de la semaine décryptée pour vous – analyse synthétique et globale des dernières décisions et textes marquants.

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Veille juridique
Par Actualités Agence régionale de santé Autorités et organismes nationaux Clinique ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Pharmacien Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Veille juridique du 1er avril 2020

Pour s’adapter à ce contexte de crise sanitaire, ces dernières semaines ont été particulièrement denses du point de vue de l’actualité juridique. Nous vous proposons une revue de textes ou décisions marquantes que notre Cabinet a pu dégager.

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Requisition des praticiens libéraux face au coronavirus
Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Autorités et organismes nationaux Coronavirus État d’urgence sanitaire Guillaume Champenois Indemnisation Médecins Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Professionnels Libéraux Responsabilité

Réquisition des professionnels libéraux face au coronavirus

Réponses des pouvoirs publics face à la crise sanitaire lié au coronavirus : la réquisition des professionnels de santé, qui emporte tout à la fois un transfert de responsabilité et une indemnisation du professionnel réquisitionné.

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