Actualités Archives - Page 36 sur 64

Plan urgence hôpital - Annonces du premier ministre

Attractivité de l’hôpital : des annonces positives !

Si l’attractivité passe obligatoirement par une reconnaissance du travail des praticiens et donc au versement d’une juste rémunération, cela passe également par leur apporter des garanties sur la qualité de vie au travail.

Par David Lecomte Actualités Autorités et organismes nationaux CNIL Conseil d'état David Lecomte Déréférencement Données personnelles Effacement Jurisprudence Organismes nationaux et collectivités Oubli Responsable de traitement RGPD Santé numérique Traitement de données Vie privée

Droit au déréférencement : la CNIL invitée à revoir sa copie

Le Conseil d’Etat a recadré la CNIL qui privilégiait un peu trop le droit à l’information au détriment du droit à la vie privée dans l’application du droit au déréférencement.

Reprise de la dette de l hopital public - un renouveau

Par Stéphanie Barré-Houdart et Manlius Actualités Autorités et organismes nationaux Dette Emprunt Établissement de santé Etablissement public de santé Finances Fiscalité GHT Hôpital public Investissement Manlius Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Stéphanie Barré-Houdart

Reprise de la dette de l hôpital public : un renouveau ?

La reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux publics impose pour être efficace de mettre en place des critères d’application objectifs

Par Guillaume CHAMPENOIS Actualités Autorités et organismes nationaux Établissement de santé Etablissement public de santé Guillaume Champenois Médecins Organismes nationaux et collectivités Plan urgence hôpital Praticien hospitalier Professionnels de la pharmacie Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Reprise de dette Urgences

Plan HÔPITAL : Annonces du Premier Ministre

Plan Hôpital : Les annonces du Premier Ministre

Un agent en cdd qui refuse son renouvellement ne peut percevoir l ARE

Par Xavier Laurent Actualités Agent public Aide au retour à l'emploi Allocation chômage CDD Conseil d'état Contrats Droit du travail Droit social Employeur Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Juge administratif Jurisprudence Motif légitime Professionnels de santé Xavier Laurent

Un agent en CDD refusant son renouvellement ne peut percevoir l’ARE

Les conditions d’octroi de l’ARE aux agents contractuels sont l’objet de nombreux contentieux en raison de l’imprécision des accords UNEDIC sur la notion de privation involontaire d’emploi

Entrée en application de la loi de transformation de la fonction publique

Par Caroline Lesné Actualités Caroline Lesné CSE Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique Fonction publique hospitalière Loi Organismes sociaux et médico-sociaux Réforme de la fonction publique

Entrée en vigueur Loi de transformation de la fonction publique (FPH)

Quand s’appliquent les mesures et dispositions de la loi de transformation de la fonction publique pour les fonctionnaires et les agents contractuels hospitaliers ?

Hebrgement des données de santé par les GAFA

Par Laurent HOUDART et David Lecomte Actualités Commande publique David Lecomte Données de santé Données personnelles Entrepôts de données Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Health Data Hub Hébergement des données Privacy Shield Responsable de traitement RGPD Risque grave Santé numérique Secret médical Sécurité Technologie de la santé Traitement de données

Hébergement des données de santé par les GAFA : le bon choix ?

Les données de santé françaises hébergées sur les serveurs de fournisseurs américains s’exposent à des risques non maîtrisables dans le contexte du Cloud Act.

Interopérabilité et entrepôts de données de santé

Par David Lecomte Actualités CNIL Consentement Convergence David Lecomte Données de santé données massives Données personnelles Entrepôts de données Établissement de santé Etablissement public de santé Health Data Hub Hébergement des données Industrie Industriels Information patient Interopérabilité Professionnels de santé Recherche Responsable de traitement RGPD Service public Technologie de la santé Traitement de données Vie privée

Les entrepôts hospitaliers de données de santé, du mythe à la réalité

Les entrepôts de données de santé (EDS) fleurissent partout ; en réalité, nous sommes loin d’une véritable interopérabilité qui devrait être l’essence même des EDS.

Référé mesures-utiles : une procédure pour les GHT

Par Jessica Phillips Actualités Autorisations administratives contentieux administratif Contentieux et GHT Établissement de santé Etablissement public de santé GHT Jessica Phillips Juge administratif Référé mesures-utiles Urgences

Référé mesures-utiles : un levier d’actions efficace pour les GHT

Les voies de droit permettant d’assurer une défense optimale des intérêts des GHT sont nombreuses, prenons exemple du référé mesures-utiles

GCS vous pouvez contester votre avis d'imposition à la CFE

Par Liselotte LARUE Actualités Autorités et organismes nationaux Avis d'imposition CET Coopération Établissement de santé Etablissement public de santé Fiscalité GCS Juge administratif Jurisprudence Liselotte Larue Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Service public

GCS : N’hésitez plus à contester un avis d’imposition à la CFE

Avis d’imposition : La mise en place de coopération par la mutualisation de moyens peut-elle remettre en cause la non-fiscalité des établissements publics sanitaires et médico-sociaux ?

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