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Loi ELAN : L’HABITAT INCLUSIF AU SERVICE DES PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES

L’habitat inclusif au service des personnes âgées et/ou handicapées

La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) conforte l’habitat inclusif et ses modalités de mise en œuvre. 

protection fonctionnelle et harcelement moral

Clarification sur la protection fonctionnelle

Laurie

Le RGPD, un levier pour l’innovation numérique au sein du secteur médico-social.

Houdart-et-Houdart-LJ-14112018

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent…

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Flash Droit & Santé : La garde à vue

LES EXAMENS DE BIOLOGIE MÉDICALE HORS NOMENCLATURE ÉCHAPPENT-ILS À L’INTERDICTION DES RISTOURNES ?

Les examens de biologie médicale hors nomenclature échappent-ils à l’interdiction des « ristournes » ?

SBH

Mutualisation de trésorerie dans les GHT : L’expérimentation définitivement interdite ?

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PLFSS 2019 – Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

MSP, CPTS ET SISA : FAUT-IL LÉGIFÉRER ?

Maisons de santé (MSP), Communauté professionnelle de territoire de Santé (CPTS), et Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) : Faut-il légiférer ?

Dépêche Droit - Benoit Louvet - Securité de l'accès aux dossiers patients informatisés

Dépêche Droit – Sécurité de l’accès aux dossiers patients informatisés