Alice Agard Archives - Page 7 sur 8

Professionnels de santé libéraux et validité du déconventionnement en urgence

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat a validé la procédure de déconventionnement en urgence, prévue par un décret du 27 novembre 2020.

Par Alice Agard Alice Agard CDD Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur Établissement de santé Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Licenciement sans cause réelle et sérieuse Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

CDD de remplacements successifs : la requalification en CDI n’est pas automatique

A l’occasion d’un récent arrêt, la Cour de cassation a pu rappeler les conditions de requalification de CDD de remplacements successifs en CDI.

Par Alice Agard Alice Agard Concurrence déloyale Contrat d'exercice libéral Cour de cassation Indemnisation Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Responsabilité Veille juridique

MÉDECINS LIBÉRAUX, SELARL : LES CUMULS INTERDITS

La CA de Fort de France a récemment statué sur l’action en concurrence déloyale d’un médecin libéral à l’encontre d’une SELARL au sein de laquelle il était encore associé.

Par Alice Agard Alice Agard Auxiliaire médical Décret Établissement de santé Etablissement public de santé Fonction publique hospitalière Médecins Organismes sociaux et médico-sociaux Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Veille juridique

Attribution de primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière

Deux récents décrets ont attribué des primes spéciales au sein de la fonction publique hospitalière, au profit des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.

Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Médicaments Organismes sociaux et médico-sociaux Veille juridique

Médicaments de thérapie innovante

Un décret paru au JO le 18 février permet une mise en conformité à la réglementation européenne sur la définition de médicaments de thérapie innovante.

Par Alice Agard Agence régionale de santé Alice Agard Clinique Décret ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Financements et comptes Hôpitaux de proximité Organismes nationaux et collectivités Organismes sociaux et médico-sociaux Sécurité sociale Veille juridique

Hôpitaux de proximité : les modalités de financement précisées

Un décret paru au Journal Officiel du 13 février a permis de définir les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Droit du travail Employeur ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Responsabilité Salarié Veille juridique

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

Par Alice Agard Alice Agard Autorités et organismes nationaux Cour de cassation Établissement de santé Etablissement public de santé Juridiction judiciaire Jurisprudence Médecins spécialistes Organismes nationaux et collectivités Professionnels de santé Psychiatrie Sécurité Veille juridique

Hospitalisation d’office et motivation des arrêtés

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation des arrêtés en cas d’hospitalisation d’office.

Par Alice Agard Alice Agard Autorisations Clinique Décret Équipe de soin ESPIC Établissement de santé Établissement de santé privé Etablissement public de santé Hospitalisation à domicile Médecins Médecins généralistes Médecins spécialistes Professionnels de santé Professionnels Libéraux Professionnels paramédicaux Veille juridique

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

Par Alice Agard Alice Agard Clinique Contrat de travail Cour de cassation Employeur Établissement de santé Établissement de santé privé Jurisprudence Professionnels de santé Professionnels paramédicaux Salarié Veille juridique

Clauses de non-concurrence et professionnels paramédicaux

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2021, la chambre sociale de la cour de cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non concurrence.

1 … 6 7 8