Régime d'autorisation pour la médecine nucléaire

Un régime d’autorisation pour la médecine nucléaire

La médecine nucléaire est reconnue comme une activité de soins à part entière et ses conditions d’implantation sont détaillées par deux décrets des 30 décembre 2021 et 1er février 2022

jurisprudence judiciaire

Responsabilité civile personnelle et immunité du médecin du travail    

Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre sociale a rappelé les conditions d’engagement de la responsabilité civile personnelle du médecin du travail.

jurisprudence judiciaire

Hospitalisation d’office et motivation des arrêtés 

Dans un arrêt rendu le 29 septembre 2021, la Cour de cassation a fermement rappelé l’exigence de motivation des arrêtés en cas d’hospitalisation d’office.

Ehpad-d-aujourdhui-un-constat-d-echec-[Converti]

L’EHPAD d’aujourd’hui : un constat d’échec ?

L’affaire Orpéa a remis en lumière la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en France et la nécessité de repenser la prise en charge du Grand âge

Entrepôts de données de santé, quel avenir pour les médecins DIM ?

Référentiel entrepôt de données de santé : quel avenir pour les médecins DIM ?

Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL dresse l’avenir des médecins responsables de l’information médicale

Décret

Conditions de fonctionnement de l’activité d’HAD

A la suite du décret relatif aux conditions d’implantation d’HAD, un décret en date du 31 janvier vient fixer ses conditions techniques de fonctionnement.

Décret

Médecine nucléaire : les conditions de fonctionnement précisées  

Un décret du 1er février est venu préciser les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire.

Décret

Encadrement de l’activité de neuroradiologie interventionnelle

Deux décrets parus au Journal officiel du 12 janvier viennent encadrer la neuroradiologie interventionnelle et fixent ses conditions d’implantation.