La CNIL a publié le 17 novembre 2021 son référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données de santé.
Le CSE remplace le CTE et le CHSCT et cette réforme va permettre de limiter voir d’empêcher certaines pratiques critiquables des organisations syndicales.
Analyse de la dévolution des droits de propriété intellectuelle pour les logiciels et inventions utiles en matière d’intelligence artificielle
Suite aux agressions de directeurs d’hôpitaux en Guadeloupe, rappelons que la la liberté d’expression n’est pas la liberté d’agression
Si la Cour de cassation a récemment décidé qu’une SARL de radiologues n’était pas soumise à une responsabilité de plein droit en cas d’infection nosocomiales, la prudence est de mise pour les établissements de santé.
Un décret du 18 novembre 2021 renforce les mesures exceptionnelles au bénéfice de certains agents relevant de la fonction publique hospitalière.
Plusieurs décrets relatifs au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires sont parus au JO le 15 décembre dernier.
Deux décrets publiés le 16 décembre dernier ont permis la mise en place d’un dispositif de solidarité territoriale entre établissements publics de santé.
L’ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique est parue au Journal Officiel du 5 décembre dernier.
Un récent décret est venu définir les modalités de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des établissements et services médico-sociaux.