Tableaux de synthèse des textes relatifs aux mesures prises pendant l’état d’urgence sanitaire covid-19 pour établissements publics hospitaliers et médico-sociaux
Qui peut annuler le transferts de patients covid-19 et sur quels fondements ? Quel est le mécanisme des ARS ?
L’ordonnance 2020-428 prolonge le temps des délais d’autorisation temporaire d’exercice pour les PADHUE.
Adaptation des règles de procédure pénale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de COVID-19. Vigilance sur le recours à la visio audience, audience téléphonique et durée d’application de l’ordonnance, après la fin de l’état d’urgence.
Projet de Loi visant à lutter contre le Covid-19 adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte vise à créer dans notre droit positif un droit de l’urgence sanitaire adapté à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.
Le confinement des français en lien avec le coronavirus a-t-il un impact pour les employeurs et les travailleurs dans les procédures disciplinaires déjà engagées ou sur le point d’être engagées ?