Maîtres Marine Jacquet et Axel VERAN, associés du Cabinet Houdart & Associés, en partenariat avec la FORMS ont animé le webinaire : Retour sur l’ordonnance du 12 mai 2021
Me Marine JACQUET a participé à un Webinar proposé par la FORMS, sur les thèmes : Gestion des Ressources Humaines en période COVID 19
Ségur de la Santé, le refus d’un énième plan Hôpital post Covid: la santé exige un projet politique au service de tous, soucieux des spécificités territoriales.
Il est indispensable que les équipes de soins primaires soient consultées sur la définition du schéma global de déconfinement.
Les maisons de santé structurées en SISA peuvent-elles recruter des assistants médicaux ?
Le point de vue du Cabinet Houdart et Associés sur ce salariat.
Quelles sont les nouvelles missions du pharmacien et leur articulation avec les structures d’exercice coordonné existantes et quelles perspectives offrent les SISA pour les pharmaciens du fait de leur assujettissement à la TVA ?
Dispose-t-on d’une structure adéquate pour encadrer et permettre le fonctionnement des CPTS ? La loi ne prévoit aucune forme juridique spécifique et laisse aux acteurs le soin de choisir la structure qui leur convient le mieux.
Les CPTS qui veulent avoir un financement ACI doivent faire du surmesure, en l’absence de support juridique satisfaisant pour répondre à leurs objectifs territoriaux
Notre SISA souhaite salarier un assistant médical. Est-ce possible et sous quelle condition de recrutement ? Qui porte la responsabilité de l’employeur, la SISA ou les médecins directement ? Avec quels mécanismes de sauvegarde en cas de conflit employé-employeur ?
Cette question révèle celle du régime fiscal applicable à la SISA, laissé à l’appréciation des associés et duquel découle la possibilité ou non d’adhérer à une AGA.